Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
E.U.R.L Thiollier Béraud
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «cloturesetamenagements.com» les présentes mentions légales.
Le site de l’E.U.R.L Thiollier Béraud est accessible à l’adresse suivante : www.cloturesetamenagements.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Clôtures et Aménagements est édité par : 43 Media E.U.R.L
ayant son siège social à l’adresse suivante : Lieu dit Solignac, 43190 Commune de Tence, France, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 511 506 552 00013.
Téléphone : +33 (0)7 87 93 49 96
Adresse e-mail : luke@43media.com
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Joe Atkins
Adresse e-mail de contact : luke@43media.com
ci après « le Directeur de publication »
Le site de Clôtures et Aménagements est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Clôtures et Aménagements.
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – CONFORMITÉ AU RGPD
Le site Clôtures et Aménagements respecte et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi :
- LE RGPD
- Le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et le traitement de ses données qui est entré en vigueur le 24 mai 2016 et sera applicable le 25 mai 2018 (dite « RGPD »).
- Le respect de la vie privée
- Le site Clôtures et Aménagements implemente les mesures techniques et organisationnelles, de façon efficace, afin de respecter les exigences de ce règlement et de protéger les droit des données du visiteur. Seules les données renseignées lors d’une prise de contact et ainsi nécessaires à l’achèvement de nos projets (minimisation des données), sont gardées. Clôtures et Aménagements limite l’accès aux données personnelles de ses utilisateurs lors de la sous-traitance.
- Consentement
- A partir du 25 mai 2018, Clôtures et Aménagements explique clairement et sans jargon juridique ce que le visiteur du site accepte en navigant sur ce site.
- Le droit à l’accès et droit à l’oubli
- Nos utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès pour savoir si les données les concernant sont collectées. Ils peuvent en obtenir la communication dans un format compréhensible. Cet accès aux données permet d’en contrôler l’exactitude et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Saint Etienne conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : luke@43media.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Toute l’équipe de Clôtures et Aménagements vous souhaite une excellente navigation !